Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

Question n° 22797 posée par Mme Vivette Lopez

Régime de protection sociale des fonctionnaires

Réponse du Ministère de la fonction publique

21/07/2016
Pertinence
Question n° 21715 posée par Mme Brigitte Micouleau

Régime de protection sociale des fonctionnaires

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/05/2016
Pertinence
Question n° 21730 posée par M. Pierre Médevielle

Régime de protection sociale des fonctionnaires

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/05/2016
Pertinence
Question n° 19983 posée par M. Michel Le Scouarnec

Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

11/02/2016
Pertinence
Question n° 18487 posée par M. Roland Courteau

Revalorisation des pensions de retraite

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

12/05/2011
Pertinence