Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 1432S posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Désinstitutionnalisation des enfants handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18319 posée par M. Bernard Piras

    Placement des enfants en famille d'accueil

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16095 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Financement de la dépendance et réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16088 posée par Mme Catherine Dumas

    Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15721 posée par M. Alain Fauconnier

    Rapport de Mme Valérie Rosso-Debord sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21187 posée par M. François Marc

    Mobilité des jeunes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17367 posée par M. Jean Louis Masson

    Accusations de fraudes liées à l'utilisation de la carte Vitale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16753 posée par M. Roger Besse

    Protection sociale complémentaire des agents publics

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12935 posée par M. Georges Mouly

    Pensions de veuvage

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible