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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 03973 posée par M. Jean Sol
Taxe d'habitation et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés à but non lucratif
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02738 posée par M. Philippe Paul
Réduction du « reste à charge » dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02521 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation des aidants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01590 posée par M. Antoine Lefèvre
Soutien des aidants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16095 posée par M. Jean-Michel Baylet
Financement de la dépendance et réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26924 posée par Mme Patricia Schillinger
Prévoyance invalidité obligatoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26472 posée par M. Georges Mouly
Financement de la dépendance
La question est caduque
Pertinence