Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 03973 posée par M. Jean Sol

    Taxe d'habitation et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés à but non lucratif

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02738 posée par M. Philippe Paul

    Réduction du « reste à charge » dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02521 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Situation des aidants familiaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01590 posée par M. Antoine Lefèvre

    Soutien des aidants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16095 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Financement de la dépendance et réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26924 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prévoyance invalidité obligatoire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26472 posée par M. Georges Mouly

    Financement de la dépendance

    La question est caduque

    Pertinence Faible