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680 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 557 trouvées
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Question n° 10383 posée par M. Éric Bocquet
Pauvreté en France
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 09108 posée par M. Jérôme Darras
Chèques-vacances pour les agents de l'État retraités
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08883 posée par Mme Sonia de La Provôté
Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08820 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Suppression des chèques-vacances au bénéfice des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08427 posée par Mme Françoise Gatel
Suppression des chèques vacances au bénéfice des agents retraités de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 123 trouvées
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Question n° 09062 posée par Mme Valérie Boyer
Demandes d'immatriculation à la sécurité sociale émises par des personnes nées à l'étranger
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05025 posée par M. Damien Regnard
Dispositif de protection sociale des familles de militaires à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01940 posée par M. Yves Détraigne
Prévention en matière de soins auditifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00714 posée par Mme Nathalie Goulet
Dix ans de négligences dans la lutte contre la fraude sociale
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 27381 posée par M. Jean-Claude Tissot
Récentes évolutions du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs
La question est caduque
Pertinence