Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 01795 posée par Mme Sabine Van Heghe

Jour de carence dans la fonction publique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

02/11/2017
Pertinence
Question n° 02397 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Liste des maladies ouvrant droit au congé de longue durée

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/12/2017
Pertinence
Question n° 02882 posée par Mme Corinne Imbert

Situation du RSI des entreprises mises en liquidation

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

25/01/2018
Pertinence
Question n° 03010 posée par M. Didier Marie

Jour de carence et inégalités sociales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

01/02/2018
Pertinence
Question n° 04207 posée par Mme Frédérique Espagnac

Protection et prévoyance des agents territoriaux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

05/04/2018
Pertinence