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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 1063G posée par Mme Catherine Génisson
Réforme de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0962G posée par M. Jean-Louis Tourenne
Rétablissement des comptes de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22683 posée par M. Rémy Pointereau
Situation des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22536 posée par M. Daniel Gremillet
Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles saisonniers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22433 posée par M. Daniel Gremillet
Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants et refonte du système d'information
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 25698 posée par Mme Marie-France de Rose
Santé des étudiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25319 posée par Mme Jacky Deromedi
Couverture sociale des Français de l'étranger à leur retour en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24336 posée par Mme Gisèle Jourda
Création d'un référent territorial du régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24064 posée par M. Cédric Perrin
Régime étudiant de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20096 posée par Mme Sophie Joissains
Report d'âge pour bénéficier de la sécurité sociale des parents
La question est caduque
Pertinence