Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 13721 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Accès au minimum vieillesse

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

16/09/2004
Pertinence
Question n° 14408 posée par M. Bernard Murat

Tarification à l'activité

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

04/11/2004
Pertinence
Question n° 00393 posée par M. Gérard Dériot

Protection sociale des veuves

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

05/07/2007
Pertinence
Question n° 00572 posée par M. François-Noël Buffet

Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

05/07/2007
Pertinence
Question n° 01619 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des soins médicaux dans l'Union européenne

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

30/08/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12320 posée par M. Louis Souvet

Prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer

La question est caduque

03/06/2004
Pertinence
Question n° 14072 posée par M. André Vantomme

Action récursoire des caisses de sécurité sociale

La question est caduque

14/10/2004
Pertinence
Question n° 16305 posée par M. François Marc

Demande d'ouverture d'un débat national sur la réforme du système de santé et de son financement

La question est caduque

02/12/2010
Pertinence
Question n° 20196 posée par M. Marcel Rainaud

Clarification des comptes de la protection sociale

La question est caduque

29/09/2011
Pertinence