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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 08188 posée par M. Édouard Courtial
Exercice du mandat d'élu en arrêt de travail
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06522 posée par Mme Nathalie Delattre
Modalités d'application des arrêts de travail des élus locaux
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06291 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03946 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des employés en travaux d'utilité collective
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04054 posée par M. Jean Louis Masson
Report de congés annuels après un arrêt maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 09062 posée par Mme Valérie Boyer
Demandes d'immatriculation à la sécurité sociale émises par des personnes nées à l'étranger
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08186 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation de la Caisse des Français de l'étranger et demande d'une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05025 posée par M. Damien Regnard
Dispositif de protection sociale des familles de militaires à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01940 posée par M. Yves Détraigne
Prévention en matière de soins auditifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28054 posée par Mme Nathalie Goulet
Dix ans de négligences dans la lutte contre la fraude sociale
La question est caduque
Pertinence