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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 14408 posée par M. Bernard Murat
Tarification à l'activité
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17663 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité versée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en cas de maladie d'une durée supérieure à un an
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18821 posée par Mme Patricia Schillinger
Déplacement des dirigeants des caisses d'assurance maladie en Chine
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18874 posée par M. Jean-François Voguet
Couverture sociale des athlètes de haut niveau
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20161 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Aide médicale d'État
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 14072 posée par M. André Vantomme
Action récursoire des caisses de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23112 posée par M. Marcel Vidal
Situation financière de l'hôpital public
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23405 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23897 posée par M. Richard Yung
Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24060 posée par M. André Lejeune
Droit aux prestations en espèces
La question est caduque
Pertinence