Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 12682 posée par Mme Christine Herzog

Fonctionnaire territorial hospitalier en arrêt de travail

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

17/10/2019
Pertinence
Question n° 12002 posée par Mme Christine Herzog

Fonctionnaire territorial hospitalier en arrêt de travail

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

08/08/2019
Pertinence
Question n° 17994 posée par Mme Annie David

Modification du code des pensions militaires d'invalidité

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

07/04/2011
Pertinence
Question n° 17176 posée par M. Michel Guerry

Reconnaissance des maladies professionnelles par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

17/02/2011
Pertinence
Question n° 17051 posée par M. Philippe Madrelle

Indemnisation des maladies professionnelles des personnels militaires

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

10/02/2011
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13544 posée par M. Jean Louis Masson

Report de congés annuels après un arrêt maladie

La question est caduque

19/12/2019
Pertinence
Question n° 20196 posée par M. Marcel Rainaud

Clarification des comptes de la protection sociale

La question est caduque

29/09/2011
Pertinence
Question n° 24060 posée par M. André Lejeune

Droit aux prestations en espèces

La question est caduque

27/07/2006
Pertinence