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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 136 trouvées
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Question n° 10774 posée par M. Pascal Savoldelli
Statut des salariés de droit privé de la direction de l'information légale et administrative
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05449 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des aides ménagères dans le cadre de la réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04872 posée par M. Jean-Pierre Decool
Retraites des conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04732 posée par M. François Bonhomme
Conséquences des nouvelles règles de cumul salaire et pension d'invalidité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04054 posée par M. Jean Louis Masson
Report de congés annuels après un arrêt maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 06911 posée par Mme Mélanie Vogel
Conditions de travail dégradées des correspondants de presse français à l'étranger
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 04233 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Télétravail des travailleurs frontaliers travaillant en Suisse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25217 posée par Mme Laurence Cohen
Régularisation des travailleurs sans-papiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20588 posée par M. Rachid Temal
Abandon de la réforme de l'assurance chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18091 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Difficultés des personnes employées habituellement à la journée en contrat à durée déterminée d'usage
La question est caduque
Pertinence