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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06290 posée par M. Charles Ginésy
Formation en droit et législation sociale dans les collèges et lycées
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07281 posée par M. Marcel Vidal
Protection sociale des étudiants et diplômés demandeurs d'emploi
Réponse du ministère : Enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 09542 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Protection sociale des étudiants
Réponse du ministère : Enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 13290 posée par M. Jean Clouet
Situation des enfants scolarisés ne bénéficiant d'aucune couverture sociale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02349 posée par M. Jean Pourchet
Réforme de l'enseignement supérieur et protection sociale étudiante
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21524 posée par M. Jean Pourchet
Réforme de l'enseignement supérieur et protection sociale étudiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21556 posée par M. Georges Mouly
Guichet unique de l'université et protection sociale des étudiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21760 posée par M. Jacques Legendre
Protection sociale étudiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22174 posée par M. Alain Vasselle
Protection sociale des étudiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23897 posée par M. Richard Yung
Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence