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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06310 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Conséquences de la modification du recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05061 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Sidérurgie: reconduction de la convention générale de protection sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04390 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Réorganisation de la sécurité sociale minière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03711 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Financement de la protection des assurés sociaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 03367 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Maintien du régime minier de protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07658 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Suppression du complément de rémunération versé aux travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence