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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09749 posée par M. Edouard Le Jeune
Supplément familial de traitement pour les médecins et spécialistes des hôpitaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07293 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Remboursement des prescriptions médicales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06237 posée par M. Jean Arthuis
Statut des attachés des hôpitaux publics
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00079 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : affiliation à un régime de protection sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence