Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 10409 posée par M. Louis Brives

    Mise en place d'une régime d'indemnités journalières obligatoires pour les artisans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09578 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Situation des personnes réunissant plus de 40 annuités de cotisation avant leur 60e anniversaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05882 posée par M. Jacques Oudin

    Conditions de rémunération des stagiaires scolaires par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics locaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01654 posée par M. Roland Huguet

    Indemnisation des victimes d'accidents du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23307 posée par M. Marc Lauriol

    Couverture sociale des personnes âgées de plus de 65 ans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23555 posée par M. Marcel Lucotte

    Reconduction de la convention générale de protection sociale de la sidérurgie: avenant cadres

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne