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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03105 posée par M. Francisque Collomb
Prise en charge des prothèses des handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01654 posée par M. Roland Huguet
Indemnisation des victimes d'accidents du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04482 posée par M. Jacques-Richard Delong
Libération des produits inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10482 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Protection sociale des travailleurs d'intérêt général
La question est caduque
Pertinence