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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13615 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Protection sociale des Français de l'étranger séjournant en France
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22655 posée par M. Michel Crucis
Protection sociale des demandeurs d'emploi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20864 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Protection sociale et assurance maladie des commerçants et des artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03844 posée par M. Germain Authié
Recouvrement des cotisations de sécurité sociale et paiement des prestations d'assurance maladie : incidences respectives
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence