Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

  1. Question n° 11348 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Régime de protection sociale des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10906 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Régime social des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05676 posée par M. Jean-François Picheral

    Modification des structures de recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10130 posée par M. Jean Grandon

    Indemnités journalières obligatoires des artisans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10042 posée par M. Gérard Gaud

    Régime obligatoire d'indemnités journalières pour les artisans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08633 posée par M. Thierry Foucaud

    Protection sociale des plus démunis

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03367 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Maintien du régime minier de protection sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05113 posée par M. Guy Penne

    Protection sociale des Français établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne