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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 09142 posée par M. Roland Huguet
Couverture sociale des personnes ayant bénéficié d'un congé parental d'éducation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08675 posée par M. Alain Dufaut
Protection sociale supplémentaire des artisans : décrets d'application
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08533 posée par M. Michel Alloncle
Protection sociale supplémentaire des artisans du bâtiment
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07463 posée par M. Alain Lambert
Taux de remboursement par la sécurité sociale des verres de lunettes et des appareils dentaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07132 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Hausse du taux de remboursement des verres de lunettes et des appareils dentaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10482 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Protection sociale des travailleurs d'intérêt général
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06709 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'un régime bis de protection sociale pour un nouveau salariat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04590 posée par M. Jean-Paul Bataille
Situation de certaines personnes handicapées mentales hébergées en Belgique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03608 posée par M. Michel Charasse
Protection sociale des Français du Togo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03012 posée par M. Jean Madelain
Information sur la pré-retraite
La question est caduque
Pertinence