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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00090 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Législation sociale et fiscale des métiers du spectacle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06184 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Plan gouvernemental d'économie des dépenses de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10482 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Protection sociale des travailleurs d'intérêt général
La question est caduque
Pertinence