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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01246 posée par M. Bernard Murat
Prévention des risques professionnels
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 10746 posée par M. Michel Charasse
Taux de la cotisation " accidents du travail " versée par les collectivités locales
Réponse du ministère : Santé publique
Pertinence
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Question n° 10031 posée par M. André Bohl
Indemnités journalières des artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03105 posée par M. Francisque Collomb
Prise en charge des prothèses des handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01654 posée par M. Roland Huguet
Indemnisation des victimes d'accidents du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14948 posée par M. Paul Souffrin
Protection sociale des personnels temporaires et intérimaires victimes d'accidents du travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10482 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Protection sociale des travailleurs d'intérêt général
La question est caduque
Pertinence