Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 01246 posée par M. Bernard Murat

    Prévention des risques professionnels

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10746 posée par M. Michel Charasse

    Taux de la cotisation " accidents du travail " versée par les collectivités locales

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10031 posée par M. André Bohl

    Indemnités journalières des artisans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03105 posée par M. Francisque Collomb

    Prise en charge des prothèses des handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01654 posée par M. Roland Huguet

    Indemnisation des victimes d'accidents du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14948 posée par M. Paul Souffrin

    Protection sociale des personnels temporaires et intérimaires victimes d'accidents du travail

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10482 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Protection sociale des travailleurs d'intérêt général

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne