Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
-
Question n° 19968 posée par M. André Trillard
Charges sociales prélevées sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 20024 posée par M. Joël Guerriau
Charges sociales sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers en formation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 18798 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Droit d'entrée à la caisse des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 18705 posée par M. Maurice Vincent
Protection du libre choix du salarié dans le cadre de la mise en place des régimes obligatoires de complémentaire santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 18177 posée par M. Alain Houpert
Retraite des artisans
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 08846 posée par M. Jean-François Humbert
Abandon du droit d'option des travailleurs frontaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 07833 posée par M. François Calvet
Assujettissement des élus au régime général de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07725 posée par Mme Catherine Procaccia
Revalorisation de pension des retraités employés à domicile
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07622 posée par M. Georges Labazée
Conditions d'accès aux droits de l'assurance maladie des exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07644 posée par M. André Dulait
Avenir de notre système de protection sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence