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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 05901 posée par M. Marcel Rainaud
Refonte du système cotisation sociale des viticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00471 posée par M. Georges Mouly
Avenir de la protection sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00583 posée par M. Michel Doublet
Harmonisation des règles de calcul des cotisations des pluriactifs agricoles et non salariés non agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24151 posée par M. Yvon Collin
Remise en cause de l'affiliation des CER à la MSA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23597 posée par M. Bernard Murat
Avenir du financement du FFIPSA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 27151 posée par M. Bernard Dussaut
Financement de la protection sociale des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22371 posée par M. Joseph Ostermann
Réforme de la sécurité sociale et régime de protection sociale des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21950 posée par M. Georges Gruillot
Protection sociale des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20116 posée par M. Gérard César
Charges liées au financement de la protection sociale agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19847 posée par M. Bernard Dussaut
Réforme du financement de la protection sociale des exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence