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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 0133C posée par M. Ronan Kerdraon
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 06414 posée par M. Michel Doublet
Politique familiale
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 02462 posée par Mme Natacha Bouchart
Limites du pacte civil de solidarité
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 14251 posée par M. François Marc
Craintes liées aux récentes recommandations de financement de la dépendance
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 12555 posée par M. Alain Fauconnier
Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11551 posée par M. Edouard Le Jeune
Statut de la mère de famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10239 posée par M. Emmanuel Hamel
Année internationale de la famille
La question est caduque
Pertinence