Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 74 trouvées

  1. Question n° 0133C posée par M. Ronan Kerdraon

    Situation des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06414 posée par M. Michel Doublet

    Politique familiale

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02462 posée par Mme Natacha Bouchart

    Limites du pacte civil de solidarité

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14251 posée par M. François Marc

    Craintes liées aux récentes recommandations de financement de la dépendance

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12555 posée par M. Alain Fauconnier

    Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11551 posée par M. Edouard Le Jeune

    Statut de la mère de famille

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10239 posée par M. Emmanuel Hamel

    Année internationale de la famille

    La question est caduque

    Pertinence Très faible