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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 13459 posée par M. Auguste Cazalet
Projet de départementalisation des caisses de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01083 posée par M. Jacques Legendre
Régime fiscal applicable en matière de protection complémentaire de santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01512 posée par M. Alain Journet
Fiscalité des cotisations à une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01521 posée par M. Yves Dauge
Fiscalité des cotisations à une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01713 posée par M. Simon Sutour
Dispositif fiscal favorisant l'égal accès aux soins
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence