Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 18247 posée par M. Jean Louis Masson

    Répertoire national commun de la protection sociale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19377 posée par M. Serge Mathieu

    Transposition des directives communautaires d'assurance aux mutuelles

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13238 posée par M. Henri Weber

    Plan de réforme de la protection sociale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12991 posée par M. Charles Metzinger

    Remboursement de la dette de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12992 posée par M. Marcel Debarge

    Remboursement de la dette de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12934 posée par M. Joseph Ostermann

    Réforme de la protection sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02971 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Suites données au rapport de la commission protection sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15348 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Proposition envisagée par le gouvernement à la suite du rapport sur l'évolution de la protection sociale dans la sidérurgie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne