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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 29509 posée par M. Paul Seramy
Protection sociale: retard dans l'application des lois
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00941 posée par M. Jacques Rocca Serra
Législation et procédure pour la création de pharmacies
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 10716 posée par M. Alain Fouché
Attentes des accueillants familiaux
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 11860 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Décrets d'application relatifs à l'ostéopathie et à la chiropractie
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 12306 posée par M. Robert Bret
Publication des décrets et arrêtés nécessaires à l'application de la loi du 4 juillet 2001 sur la contraception et l'IVG
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11976 posée par Mme Odette Terrade
Retards dans la mise en oeuvre de la réforme des retraites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence