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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 00023 posée par M. Josselin de Rohan
Mesures concernant le remboursement des médicaments dits " de confort "
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00102 posée par M. Daniel Hoeffel
Assurance maladie des agents des organismes de sécurité sociale d'Alsace-Moselle en cessation anticipée d'activité
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00164 posée par M. Roger Poudonson
Harmonisation des remboursements de frais ambulatoires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00267 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Remboursement des médicaments prescrits au titre de la maladie invalidante
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00388 posée par M. Gérard Gaud
Choix du médecin traitant et remboursement de sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12531 posée par M. Philippe Labeyrie
Situation de l'aide ménagère dans le département des Landes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14217 posée par M. Jean-François Picheral
Projet de déremboursement des dispositifs d'autocontrôle du diabète
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14370 posée par M. Philippe Richert
Mise en place de la couverture universelle pour les soins dentaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14602 posée par M. Robert del Picchia
Remboursement des frais médicaux
La question est caduque
Pertinence