Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 70 trouvées

  1. Question n° 00023 posée par M. Josselin de Rohan

    Mesures concernant le remboursement des médicaments dits " de confort "

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00102 posée par M. Daniel Hoeffel

    Assurance maladie des agents des organismes de sécurité sociale d'Alsace-Moselle en cessation anticipée d'activité

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00164 posée par M. Roger Poudonson

    Harmonisation des remboursements de frais ambulatoires

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00267 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Remboursement des médicaments prescrits au titre de la maladie invalidante

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00388 posée par M. Gérard Gaud

    Choix du médecin traitant et remboursement de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12531 posée par M. Philippe Labeyrie

    Situation de l'aide ménagère dans le département des Landes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14217 posée par M. Jean-François Picheral

    Projet de déremboursement des dispositifs d'autocontrôle du diabète

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14370 posée par M. Philippe Richert

    Mise en place de la couverture universelle pour les soins dentaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14602 posée par M. Robert del Picchia

    Remboursement des frais médicaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible