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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02727 posée par M. Marcel Rainaud
Franchises sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20196 posée par M. Marcel Rainaud
Clarification des comptes de la protection sociale
La question est caduque
Pertinence