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703 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 539 trouvées
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Question n° 29509 posée par M. Paul Seramy
Protection sociale: retard dans l'application des lois
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00020 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Cumul de congés pour les conjoints d'agents hospitaliers originaires des DOM
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00022 posée par M. Josselin de Rohan
Déficit de l'assurance vieillesse
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00023 posée par M. Josselin de Rohan
Mesures concernant le remboursement des médicaments dits " de confort "
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00102 posée par M. Daniel Hoeffel
Assurance maladie des agents des organismes de sécurité sociale d'Alsace-Moselle en cessation anticipée d'activité
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 164 trouvées
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Question n° 00432 posée par M. Robert Vizet
Contrôle médical des conducteurs de poids lourds
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17598 posée par M. Louis Souvet
Suppression de la vignette pharmaceutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19859 posée par M. Emmanuel Hamel
Société de l'information et divulgation et détournement de données médicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20644 posée par M. Alain Dufaut
Médecins spécialistes libéraux et réforme de la protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04473 posée par M. Emmanuel Hamel
Prévention et éducation sanitaire
La question est caduque
Pertinence