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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 10735 posée par Mme Nathalie Goulet

    Attributions de numéros de sécurité sociale aux Français nés hors de France et aux étrangers qui séjournent en France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00043 posée par Mme Jacky Deromedi

    Couverture sociale des Français de l'étranger à leur retour en France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00163 posée par M. Cédric Perrin

    Régime étudiant de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 27381 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Récentes évolutions du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17846 posée par Mme Nathalie Goulet

    Lutte contre la fraude sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13778 posée par Mme Nathalie Goulet

    Mise en place des dispositions prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08329 posée par Mme Jacky Deromedi

    Protection sociale des pigistes à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07616 posée par Mme Maryse Carrère

    Économies sur les dispositifs médicaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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