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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 00894 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Refonte des textes régissant le Fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01670 posée par M. Marcel Vidal
Bilan de la "pluriactivité" en zone rurale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10221 posée par M. Georges Mouly
Couverture sociale des chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12799 posée par M. Gérard Miquel
Financement et réforme du système hospitalier
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13167 posée par M. Georges Gruillot
Protection sociale des travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 15348 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Proposition envisagée par le gouvernement à la suite du rapport sur l'évolution de la protection sociale dans la sidérurgie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00432 posée par M. Robert Vizet
Contrôle médical des conducteurs de poids lourds
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12630 posée par M. Charles de Cuttoli
Otages français en Irak et au Koweït : droit du travail et protection sociale
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 13032 posée par M. Bernard Plasait
Gestion de la protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13570 posée par M. Alfred Foy
Réforme de l'assiette de la contribution sociale généralisée
La question est caduque
Pertinence