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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18749 posée par M. Jacques Legendre
Protection sociale des clercs et des religieuses
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10764 posée par M. Louis Souvet
Protection sociale des ministres des cultes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20505 posée par M. Bernard Piras
Evolution des régimes de sécurité sociale des religieux
La question est caduque
Pertinence