Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 10764 posée par M. Louis Souvet

    Protection sociale des ministres des cultes

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18749 posée par M. Jacques Legendre

    Protection sociale des clercs et des religieuses

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18274 posée par M. Edouard Le Jeune

    Situation des caisses de sécurité sociale des cultes

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17431 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français en Italie, ministres du culte : protection sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13242 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français en Italie, ministres du culte : protection sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20505 posée par M. Bernard Piras

    Evolution des régimes de sécurité sociale des religieux

    La question est caduque

    Pertinence Faible