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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 28261 posée par M. Raymond Bouvier
Agents non titulaires de l'Etat: protection sociale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00339 posée par M. Charles de Cuttoli
Protection sociale des coopérants en cas d'hospitalisation sur place
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 01857 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Couverture sociale des personnels contractuels non-titulaires de la fonction publique recrutés localement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17423 posée par M. Joseph Ostermann
Protection sociale dans la fonction publique : non-reconnaissance de l'invalidité du 1er degré
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 21811 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Précarité des agents contractuels du ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence