Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 28261 posée par M. Raymond Bouvier

Agents non titulaires de l'Etat: protection sociale

Réponse du ministère : Premier ministre

30/11/1978
Pertinence
Question n° 00339 posée par M. Charles de Cuttoli

Protection sociale des coopérants en cas d'hospitalisation sur place

Réponse du ministère : Coopération

17/04/1986
Pertinence
Question n° 24201 posée par M. André Fosset

Versement du capital-décès aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé dans les jours suivant sa mise à la retraite

Réponse du ministère : Budget

24/12/1992
Pertinence
Question n° 01857 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Couverture sociale des personnels contractuels non-titulaires de la fonction publique recrutés localement

Réponse du ministère : Affaires étrangères

01/07/1993
Pertinence
Question n° 17423 posée par M. Joseph Ostermann

Protection sociale dans la fonction publique : non-reconnaissance de l'invalidité du 1er degré

Réponse du ministère : Fonction publique

12/09/1996
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06234 posée par M. Pierre Schiele

Droits au paiement d'un capital-décès

La question est caduque

07/09/1989
Pertinence
Question n° 05948 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Inégalités dans la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/04/2013
Pertinence
Question n° 17689 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État

La question est caduque

27/08/2015
Pertinence