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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12071 posée par M. Charles de Cuttoli
Protection sociale des agents de l'Etat français non titulaires, en poste à l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 00339 posée par M. Charles de Cuttoli
Protection sociale des coopérants en cas d'hospitalisation sur place
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 07826 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : protection sociale des travailleurs non salariés
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 08631 posée par M. Charles de Cuttoli
Affiliation à la sécurité sociale française du personnel français recruté localement du lycée Jean-Mermoz à Dakar (Sénégal)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02671 posée par M. Charles de Cuttoli
Français établis hors de France : paiement des frais d'hospitalisation dans les pays membres de la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20940 posée par M. Charles de Cuttoli
Protection sociale des coopérants en cas d'hospitalisation sur place
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12630 posée par M. Charles de Cuttoli
Otages français en Irak et au Koweït : droit du travail et protection sociale
La question a été transformée.
Pertinence