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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 12071 posée par M. Charles de Cuttoli

    Protection sociale des agents de l'Etat français non titulaires, en poste à l'étranger

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00339 posée par M. Charles de Cuttoli

    Protection sociale des coopérants en cas d'hospitalisation sur place

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07826 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger : protection sociale des travailleurs non salariés

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08631 posée par M. Charles de Cuttoli

    Affiliation à la sécurité sociale française du personnel français recruté localement du lycée Jean-Mermoz à Dakar (Sénégal)

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02671 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français établis hors de France : paiement des frais d'hospitalisation dans les pays membres de la CEE

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20940 posée par M. Charles de Cuttoli

    Protection sociale des coopérants en cas d'hospitalisation sur place

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12630 posée par M. Charles de Cuttoli

    Otages français en Irak et au Koweït : droit du travail et protection sociale

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne