Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

  1. Question n° 01455 posée par M. Pierre Schiele

    Protection sociale et sécurité des travailleurs européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00847 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contrôle des importations de bananes en provenance des pays ACP

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00317 posée par M. André Bohl

    Ratification du code européen de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19285 posée par M. Paul Masson

    Prestations du régime français de protection sociale considérées comme exportables

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15504 posée par M. Paul Masson

    Prestations du régime français de protection sociale considérées comme exportables

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22658 posée par M. Pierre Schiele

    Harmonisation de la protection sociale des travailleurs européens

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06070 posée par M. Edouard Le Jeune

    Harmonisation de la protection sociale des travailleurs européens

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06072 posée par M. Pierre Schiele

    Harmonisation de la protection sociale des travailleurs européens

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03925 posée par M. Louis Longequeue

    Réglementation communautaire concernant la majoration pour charge d'enfant des pensions de réversion

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02967 posée par M. Jacques Oudin

    Evolution du rapport " dépenses de prestation sociale - production intérieure brute "

    La question est caduque

    Pertinence Très faible