Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0009A posée par M. Jean Puech

    Création d'un véritable statut de l'élu local

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0026A posée par M. Joël Bourdin

    Situation de l'industrie du textile et de l'habillement

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0008A posée par M. Philippe Marini

    Amélioration du régime actuel de prise en charge des personnes âgées dépendantes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0006A posée par M. Roger Romani

    Politique générale du Gouvernement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0018A posée par M. Claude Estier

    Politique générale du Gouvernement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0028A posée par M. Paul Alduy

    Fiscalité agricole et protection sociale des agriculteurs

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0154A posée par M. Jean Cluzel

    Protection sociale des veuves

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne