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2352 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2268 trouvées
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Question n° 35030 posée par M. Pierre Noe
Evry: respect d'un protocole d'accord industriel
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 01442 posée par M. Pierre Vallon
Etablissements publics de formation: signature d'un protocole d'accord
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00057 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Nouvelle convention d'assurance-chômage
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00389 posée par M. Hubert D'Andigne
Dénonciation de la convention entre l'Etat et le groupement d'importation des métaux (GIRM)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01401 posée par M. Rémi Herment
Sécurité sociale: suppression d'exonération du ticket modérateur
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 08925 posée par M. Roger Boileau
Exonération des droits versés à la SACEM par les associations d'anciens combattants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09303 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Agents d'organismes de sécurité sociale en retraite anticipée : protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09379 posée par M. Daniel Hoeffel
Régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle : cessation anticipée d'activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05654 posée par M. Raymond Poirier
Consultation de l'Union française des retraités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07407 posée par M. André Jourdain
Intégration professionnelle des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence