Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 09409 posée par M. Pierre Barros

    Répression syndicale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15681 posée par Mme Laurence Cohen

    Accès à la justice prud'homale durant le confinement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09797 posée par Mme Isabelle Debré

    Assistance et représentation des parties devant les juridictions prud'homales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04702 posée par M. Marcel Rainaud

    Quel droit pour le travail en prison ?

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02503 posée par M. Jacques Berthou

    Délai de prescription des actions en réparation personnelle des préjudices liés à l'amiante

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05926 posée par Mme Victoire Jasmin

    Bon fonctionnement du conseil des prud'hommes en Guadeloupe

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07489 posée par M. Simon Sutour

    Gratuité des demandes introductives d'instance pour les procédures prud'homales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne