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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15296 posée par M. André Fosset
Conséquences dans les régions frontalières de l'ouverture de magasins des pays de la Communauté le dimanche
Réponse du ministère : Artisanat et commerce
Pertinence
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Question n° 14991 posée par M. Roger Poudonson
Concurrence déloyale subie par les distributeurs de meubles de la région Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Artisanat et commerce
Pertinence