Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 10552 posée par M. André Rouvière

    Financement de la campagne des élections municipales dans les communes de moins de 9 000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0696S posée par M. Michel Esneu

    Elections municipales et communication communale sur site internet

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28472 posée par M. Roland Huguet

    Réglementation relative au bilan de mandat lors des élections municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 29334 posée par M. Bernard Dussaut

    Réglementation concernant les bilans de mandats municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 29514 posée par M. Roger Hesling

    Utilisation des bilans de fin de mandat durant la campagne officielle des municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25451 posée par M. Jean-Claude Carle

    Communication électorale pour les élections municipales et cantonales prévues en 2008

    La question est caduque

    Pertinence Faible