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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15538 posée par M. Alain Houpert
Réglementation des loteries commerciales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 12453 posée par M. Serge Mathieu
Escroqueries aux gains pratiquées par courrier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence