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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 17374 posée par M. Paul Loridant
Publicité liant le département de l'Essonne aux performances des athlètes français à Tokyo et élections générales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22668 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Définition de la notion de campagne de promotion publicitaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08711 posée par M. Franck Sérusclat
Campagne électorale et promotion publicitaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10839 posée par M. Paul Girod
Promotion par le maire des réalisations de sa gestion dans le bulletin municipal à la veille des élections
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 01828 posée par Mme Gisèle Printz
Prolifération d'affiches pornographiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17375 posée par M. Paul Loridant
Campagne de promotion publicitaire du département de l'Essonne et élections générales
La question est caduque
Pertinence