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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 05143 posée par M. Jean Louis Masson
Régies et publicité sur les vêtements de travail
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05153 posée par Mme Christine Herzog
Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05187 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03393 posée par Mme Christine Herzog
Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02786 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17375 posée par M. Paul Loridant
Campagne de promotion publicitaire du département de l'Essonne et élections générales
La question est caduque
Pertinence