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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11920 posée par M. Georges Gruillot
Consultation des citoyens dans une commune
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 22773 posée par M. Georges Gruillot
Application ou non à la campagne référendaire des dispositions relatives à la communication en période préélectorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence