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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11920 posée par M. Georges Gruillot
Consultation des citoyens dans une commune
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08833 posée par M. Georges Gruillot
Campagnes électorales : application de l'article L 52-1 du code électoral interdisant toute la campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité locale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08117 posée par M. Georges Gruillot
Participation des habitants à la vie locale
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 22773 posée par M. Georges Gruillot
Application ou non à la campagne référendaire des dispositions relatives à la communication en période préélectorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 22253 posée par M. Georges Gruillot
Campagne de promotion publicitaire d'une collectivité territoriale et période d'élections
La question est caduque
Pertinence