Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 104 trouvées

  1. Question n° 11201 posée par M. Jacques Berard

    Plafonnement des dépenses électorales et imputation des comptes rendus de mandat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14991 posée par M. Roger Poudonson

    Concurrence déloyale subie par les distributeurs de meubles de la région Nord - Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15296 posée par M. André Fosset

    Conséquences dans les régions frontalières de l'ouverture de magasins des pays de la Communauté le dimanche

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17374 posée par M. Paul Loridant

    Publicité liant le département de l'Essonne aux performances des athlètes français à Tokyo et élections générales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17495 posée par M. Raymond Courrière

    Application des dispositions de la loi du 15 janvier 1990 relatives à la communication des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17375 posée par M. Paul Loridant

    Campagne de promotion publicitaire du département de l'Essonne et élections générales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22253 posée par M. Georges Gruillot

    Campagne de promotion publicitaire d'une collectivité territoriale et période d'élections

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25451 posée par M. Jean-Claude Carle

    Communication électorale pour les élections municipales et cantonales prévues en 2008

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15304 posée par M. Jean-Claude Luche

    Baisse des recettes publicitaires dans la presse écrite liée à la crise sanitaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08939 posée par M. Olivier Bitz

    Modalités de taxation des communes produisant et revendant de l'électricité obtenue grâce à des dispositifs photovoltaïques

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible