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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 121 trouvées
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Question n° 11010 posée par M. Emmanuel Hamel
Retard dans les réponses aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13265 posée par M. Emmanuel Hamel
Délai de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18527 posée par M. Emmanuel Hamel
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16607 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Devenir des aides personnelles au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 22280 posée par M. Emmanuel Hamel
Retard des ministres à répondre aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26751 posée par M. Jean Louis Masson
Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27859 posée par M. Jean Louis Masson
Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs
La question est caduque
Pertinence